Politique de conservation des données
1. Généralités
L’Office Municipal du Sport de Dijon (Palais des Sport Jean-Michel Geoffroy – 17 Rue Léon Mauris, 21000
Dijon), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et
au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant
la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le
biais de notre site internet (le « Site »). L’Office Municipal du Sport de Dijon sera désigné par la
suite en tant que « OMS », « nous » ou « notre ». Cette politique (ainsi que nos Conditions générales
d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre Charte sur les Cookies)
présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous
fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre
nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre. 2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes : 2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de
nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez
des formulaires, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen
de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème. Ces informations contiennent notamment
les données suivantes : 2.1.1. Les données nécessaires à l’utilisation des services que nous fournissons sur notre Site
ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et
prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
2.1.2. Une adresse postale ;
2.1.3. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et l'OMS ;
2.1.4. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un
problème relatif à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
2.2.1. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de
réseaux sociaux mises à votre disposition, l'OMS sera susceptibles de recueillir certaines de
vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux
sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
2.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la
législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux
appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à
nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de
navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et
plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site,
notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous
accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement,
la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les
interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi
les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux
cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Charte sur les Cookies).
2.3. Durée de conservation de vos données
2.3.1. Vos Données sont archivées à l’issue d’une durée de 2 ans après votre dernière
utilisation de notre Site.
3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de: 3.1. exécuter les contrats conclus entre vous et nous, et vous fournir les informations et
services demandés ;
3.2. vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail ou tout autre moyen de
communication ;
3.3. vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord
lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des
informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des
services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos
données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les
plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à
ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces
plateformes ;
3.4. afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
3.5. améliorer et optimiser notre Site, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos
contenus est adapté à votre appareil ;
3.6. vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le
souhaitez ;
4. Publicité ciblée et e-mails que nous vous envoyons
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons
utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Site à des fins de prospection commerciale (par
exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou
toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur
les plateformes de médias sociaux ou sites tiers). En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous
pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte,
(ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous
contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous. En ce qui concerne la publicité ciblée
: Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à
tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;
Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Charte sur les Cookies pour comprendre comment
retirer votre consentement. 5. Cookies et technologies semblables
Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies. 6. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Notre Sites contient des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez
noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute
responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez
sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites
avant de leur transmettre vos Données Personnelles. 7. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque
cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons
de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises
à jour apportées à notre politique de confidentialité. 8. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative
à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en : adressant un email à notre délégué à la
protection des données à l’adresse contact@omsdijon.fr en remplissant ce formulaire en ligne ou en nous
adressant un courrier à l’adresse suivante : OMSD – A l’attention du Délégué à la Protection des Données
– Palais des sports JM Geoffroy - 17 rue Léon Mauris, 21000 Dijon