Politique de confidentialité

1 - Généralités

L’Office Municipal du Sport de Dijon (Palais des Sports Jean-Michel Geoffroy – 17 rue Léon Mauris, 21000 Dijon), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations que vous êtes amenés à nous fournir, que ce soit par le biais de notre site internet (le « Site ») ou de notre application mobile (l’« Application »). L’Office Municipal du Sport de Dijon sera désigné par la suite en tant que « OMS », « nous » ou « notre ».

Le Site comprend deux ensembles : un site d’information sur le sport à Dijon, consultable librement, et l’Espace Sport Ado, réservé aux jeunes de 15 à 20 ans, qui suppose la création d’un compte. L’Application donne accès aux mêmes services que l’Espace Sport Ado, et recueille quelques informations techniques supplémentaires qui lui sont propres : le §2.3 leur est consacré. Le §3 décrit l’Espace Sport Ado lui-même, dont les données sont les plus sensibles.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre. Les conditions d’utilisation de l’Espace Sport Ado font l’objet d’un document distinct.

2 - Les informations que nous recueillons

2.1. Les informations que vous nous transmettez

En utilisant notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez un formulaire, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, courriel ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème. Ces informations contiennent notamment :

vos nom et prénom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
le cas échéant, une adresse postale ;
une copie des échanges intervenus entre vous et l’OMS ;
les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos services, par exemple l’objet de votre demande d’assistance.

2.2. Les données recueillies automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable, des informations techniques relatives aux appareils depuis lesquels vous utilisez nos services : adresse IP, données de connexion, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées et erreurs rencontrées. Ces informations servent au fonctionnement et à la sécurité du Site, ainsi qu’à en corriger les défauts.

Nous utilisons un outil de mesure d’audience, Matomo, hébergé en France par notre prestataire technique. Il enregistre les pages consultées et le parcours de navigation afin de nous indiquer quelles rubriques sont utilisées. Il dépose à cette fin un identifiant de visite sur votre appareil, conservé treize mois au maximum. Ces statistiques ne sont ni recoupées avec d’autres données, ni transmises à des tiers, et servent exclusivement à la mesure d’audience. Vous pouvez vous y opposer en nous écrivant aux coordonnées du §11.

En revanche, nous n’utilisons aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social et aucun outil de profilage. La page « Contact » du Site intègre une carte fournie par Google, qui est susceptible de déposer ses propres cookies lorsque cette page est affichée.

2.3. L’application mobile

L’Application recueille, en plus de ce qui précède, les informations suivantes :

Notifications : si vous les activez, un identifiant technique propre à votre appareil est transmis au service de notification de Google (Firebase Cloud Messaging), afin de pouvoir vous adresser les messages auxquels vous vous êtes abonné. Ce service implique un transfert de données en dehors de l’Union européenne, encadré contractuellement.
Rapports d’erreur : en cas de dysfonctionnement, un rapport technique est transmis à notre outil de supervision (Sentry), hébergé en Allemagne. Il décrit l’état de l’application au moment de l’incident et ne vise pas à vous identifier.
Mesure d’audience : le même outil que sur le Site, avec un identifiant de visite enregistré sur l’appareil. Les mêmes limites s’appliquent, et le même droit d’opposition.
Localisation : uniquement si vous l’autorisez au niveau de votre téléphone, et uniquement pour centrer la carte sur votre position. Elle n’est ni enregistrée, ni transmise à l’OMS. Vous pouvez la révoquer à tout moment dans les réglages de votre appareil.

3 - L’Espace Sport Ado

L’Espace Sport Ado s’adresse à des jeunes de 15 à 20 ans, dont une partie est mineure. Les données décrites ci-dessous ne sont collectées qu’au moment de l’inscription et de l’usage de cet espace.

3.1. Les données d’inscription

Nous recueillons les nom, prénom, date de naissance et adresse électronique du jeune, ainsi que son numéro de téléphone et sa ville lorsqu’il choisit de les renseigner — ces deux derniers champs sont facultatifs. La date de naissance est nécessaire pour vérifier la condition d’âge d’accès au dispositif : elle n’est utilisée qu’à cette fin.

3.2. Les jeunes mineurs et l’accord du représentant légal

L’adhésion au dispositif est un engagement payant. Or un mineur ne peut pas y souscrire seul : c’est une règle du droit civil, indépendante de la protection des données. L’inscription d’un jeune mineur suppose donc l’accord de son représentant légal, et nous recueillons à cette fin les nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone de ce dernier, ainsi que la confirmation de son accord. Ces coordonnées servent exclusivement à recueillir et à confirmer cet accord, et à joindre le représentant légal en cas de nécessité liée à l’activité sportive.

Nous conservons la date de cet accord, afin de pouvoir en justifier. Le représentant légal reçoit par ailleurs une copie des messages relatifs à la vie du compte du jeune : confirmation d’inscription, achats, réservations annulées, décisions relatives à l’aide sport.

3.3. L’attestation de santé

Le code du sport conditionne la pratique sportive au remplissage d’un questionnaire de santé : celui de l’annexe II-23 de l’arrêté du 7 mai 2021 pour un mineur, rempli conjointement avec son représentant légal, ou le questionnaire QS-SPORT pour un majeur.

Ce questionnaire est rempli sur votre appareil, et ses réponses ne nous sont jamais transmises : elles ne quittent ni votre navigateur ni votre téléphone. Seule sa conclusion nous parvient, sous la forme d’une indication administrative : votre dossier est complet, ou un justificatif reste attendu. Nous enregistrons cette indication et la date à laquelle le dossier a été vérifié.

Nous ne conservons aucune information médicale : ni antécédent, ni pathologie, ni traitement, ni commentaire libre relatif à votre santé — ne nous en transmettez pas. Lorsqu’un justificatif est attendu, votre certificat médical nous est présenté pour vérification : nous n’en conservons aucune copie et n’enregistrons que la date à laquelle il a été vérifié. Il vous est ensuite demandé de le présenter au club à chaque séance.

3.4. Le paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, qui agit en qualité de sous-traitant. Aucune donnée de carte bancaire n’est saisie, reçue ni conservée par l’OMS : ces informations sont transmises directement au prestataire, dans un cadre sécurisé. Nous ne conservons que la trace de la transaction : son montant, sa date, son statut et ce à quoi elle correspond.

3.5. L’aide sport de la ville

Un jeune peut bénéficier d’une aide sport de la ville. Le code correspondant lui est remis en dehors du Site ; il le saisit lui-même dans son espace, et un administrateur de l’OMS examine ensuite sa demande et la valide ou la refuse.

Nous ne traitons à ce titre que le code que vous saisissez et le statut que nous lui attribuons. Aucune donnée n’est échangée entre l’OMS et la Ville de Dijon dans le cadre de cette vérification, qui est effectuée manuellement.

3.6. Les réservations

Nous conservons la liste des créneaux que vous réservez et de ceux que vous annulez, ainsi que l’état de votre formule. Ces informations permettent de gérer les places disponibles, de tenir votre compte à jour et de communiquer aux clubs concernés la liste des participants attendus.

4 - Pourquoi nous utilisons ces données

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

gérer votre adhésion, vos formules, vos réservations et vos paiements ;
vous fournir les informations et services que vous demandez ;
vous adresser les messages nécessaires au fonctionnement du service : confirmation d’inscription, vérification de l’adresse électronique, confirmation ou annulation d’un créneau, suivi d’une demande d’aide, réinitialisation de mot de passe ;
vous informer des modifications apportées à nos services ou aux présents documents ;
assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site.

Nous ne vous adressons aucun message publicitaire ou promotionnel, et nous n’utilisons vos données à aucune fin de prospection commerciale ni de publicité ciblée. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

5 - Combien de temps nous les conservons

Les données de votre compte sont conservées pendant la durée de votre adhésion, puis trois ans au maximum après la fin de celle-ci — délai qui nous permet de vous proposer de vous réinscrire. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées. Les données relatives aux paiements sont conservées pour la durée imposée par les obligations comptables applicables, et les informations techniques du §2.2 pour une durée n’excédant pas treize mois.

Vous n’avez pas à attendre ce délai : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la rubrique « Mon compte ». Vos données d’identification sont alors immédiatement anonymisées.

6 - Qui a accès à vos données

Vos données sont destinées aux personnels habilités de l’OMS. Elles peuvent être communiquées :

au club sportif organisateur, pour le seul créneau que vous avez réservé et dans la seule mesure nécessaire à l’accueil des participants ;
à nos sous-traitants, qui agissent sur instruction de l’OMS et sans droit d’usage propre.

Nos sous-traitants sont les suivants :

Da Viking Code (France) — conception, hébergement applicatif et maintenance ;
IONOS (Allemagne) — hébergement des serveurs ;
Stripe Payments Europe (Irlande) — traitement des paiements, avec des transferts encadrés vers les États-Unis ;
Google (États-Unis) — envoi des notifications de l’Application, et affichage de la carte de la page « Contact » ;
Sentry (Allemagne) — rapports d’erreur technique.

7 - Cookies et stockage sur votre appareil

Le Site et l’Application enregistrent sur votre appareil, sans que votre consentement soit requis, les seuls éléments strictement nécessaires au service que vous demandez : ce qui vous maintient connecté à votre espace, et ce que notre prestataire de paiement utilise pour sécuriser une transaction que vous avez initiée. Aucun de ces éléments ne sert à la publicité ni au profilage.

S’y ajoute l’identifiant de visite de notre outil de mesure d’audience, décrit au §2.2, conservé treize mois au maximum et auquel vous pouvez vous opposer en nous écrivant aux coordonnées du §11.

Enfin, l’affichage de la carte de la page « Contact » peut conduire Google à déposer ses propres cookies. Vous pouvez éviter ce dépôt en ne consultant pas cette page, et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies tiers.

8 - Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Si vous disposez d’un compte, vous pouvez consulter et modifier une partie de vos informations depuis la rubrique « Mon compte ». Pour toute autre demande, écrivez-nous aux coordonnées du §11.

Lorsque le titulaire du compte est mineur, ces droits peuvent être exercés par son représentant légal. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9 - Liens vers d’autres sites internet

Notre Site contient des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qu’ils font des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

10 - Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et, si la loi l’exige, nous solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11 - Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez adresser un courriel à notre délégué à la protection des données à l’adresse contact@omsdijon.fr, ou un courrier à l’adresse suivante : OMSD – à l’attention du Délégué à la Protection des Données – Palais des Sports Jean-Michel Geoffroy, 17 rue Léon Mauris, 21000 Dijon.

Pour les questions propres à l’Espace Sport Ado, vous pouvez écrire à sportado@omsdijon.fr.